J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0755854A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, Mme Claudine Lefebvre, épouse Frère, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie à compter du 1er juin 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Claudine Lefebvre, épouse Frère, est fixé à 1 220 euros.